Politique de confidentialité des données

1. Qui est responsable de vos données

Notre politique de confidentialité s'applique aux données personnelles que «Crèche Cannelle et Caramel» recueille et utilise.

Les références faites dans cette politique de confidentialité à «Crèche Cannelle et Caramel», «nous» ou «notre» désignent Crèche Cannelle et Caramel situé au 99, rue Prince Henri L-7230 Helmsange.

En tant que « responsable du traitement » suite au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et le Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, qui est entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après dénommé "le règlement"). Crèche Cannelle et Caramel contrôle la manière dont vos données personnelles sont collectées.

2. Données personnelles que nous collectons à votre sujet

Lorsque nous utilisons le terme «données personnelles» dans notre Politique de confidentialité, nous faisons référence aux informations qui vous concernent et nous permettent de vous identifier, directement ou en combinaison avec d'autres informations que nous pouvons détenir. Vos données personnelles peuvent inclure par exemple votre nom, vos coordonnées, des informations relatives à l’administration des élèves ou des informations sur la façon dont vous utilisez notre site Web.

Nous recueillons des données personnelles auprès de vous, par exemple lorsque vous utilisez notre site Web, ou prenez contact avec nous.

Pour plus d'informations sur les parties susceptibles de partager vos données personnelles avec nous, veuillez consulter la section 8 ci-dessous.

Catégories de données collectées

Nous pouvons collecter et traiter les catégories d'informations suivantes à votre sujet :

Accueil / Administration des élèves
  • Données d’identification personnelles (ex. nom, titre, adresse privée et professionnelle, adresses antérieures, numéro de téléphone privé et professionnel)
  • Données d’identification émises par les services publics, autres que le numéro de registre national (ex. numéro de carte d’identité, de passeport)
  • Détails personnels (ex. âge, sexe, date de naissance, lieu de naissance, état civil et nationalité)
Accueil / Comptabilité
  • Données d’identification bancaires et financières (ex. identification et numéro de compte bancaires)
  • Aide financière (ex. allocations, aides, subventions)
Accueil / Administration antipyrétique
  • Données concernant la santé physique (ex. dossier médical, carnet de vaccination etc.)
Marketing / Médias sociaux
  • Films, photographies, enregistrements vidéo, photos numériques
Traitement des achats et des commandes auprès des fournisseurs
  • Données d’identification personnelles (ex. nom, titre, adresse privée et professionnelle, adresses antérieures, numéro de téléphone privé et professionnel)

Données personnelles sensibles

Dans le cadre de la prestation de services, nous pouvons recueillir des informations qui pourraient révéler la santé physique ou mentale de vos enfants. Ces informations sont considérées comme des "données personnelles sensibles" en vertu du règlement et d'autres lois sur la protection des données. Nous recueillons seulement ces informations lorsque vous avez donné votre consentement explicite, lorsque cela est nécessaire ou lorsque vous l'avez délibérément rendu public.

En fournissant des données personnelles sensibles, vous acceptez explicitement que nous puissions les collecter et les utiliser afin de fournir nos services et conformément à la présente Politique de confidentialité.

Si vous ne nous autorisez pas à traiter des données personnelles sensibles, cela signifie que nous pourrions être dans l'impossibilité de vous fournir tout ou partie des services que vous nous avez demandés.

3. Comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles pour les raisons suivantes :

  • Administration des élèves

    La création d’un fichier d’élèves, l’organisation de l’enseignement, l’enregistrement des résultats et des résultats des délibérations. Le calcul, la facturation et la perception de montants dus. Le suivi d'anciens élèves. Pour vous communiquer et gérer nos relations avec vous.

  • Comptabilité

    La tenue des livres comptables, établissement des bilans, états financiers, gestion des paiements.

  • Administration antipyrétique

    Les traitements relatifs à la prescription et à la délivrance de médicaments

  • Marketing - Médias sociaux

    Marketing direct - publication sur le site internet et Facebook. Ceci se fait seulement quand les parents ou les tuteurs ont consenti au traitement de ses données à caractère personnel.

    Si vous ne souhaitez pas connaître nos produits et services, vous pouvez nous en informer en choisissant l'option correspondante lors de l’accueil de votre enfant à notre établissement.

    Si vous préférez, vous pouvez également contacter notre équipe et exprimer votre préférence que vos photos ou celles de vos enfants ne soyent plus visibles sur notre site web.

  • Traitement des achats et des commandes auprès des fournisseurs

    L’administration des fournisseurs. La gestion des commandes émises, le paiement des fournisseurs. La prospection de fournisseurs potentiels et leur évaluation.

  • Pour se conformer à nos obligations légales, par exemple, notre obligation de fournir vos informations aux autorités nationales et étatiques si nécessaire.

4. Demander l'accès à vos données personnelles

Vous avez le droit de demander l'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Si vous souhaitez demander une copie de vos données personnelles, ou si vous avez des questions concernant vos données personnelles, veuillez envoyer un mail à info@cannelletcaramel.lu.

5. Sécurité de vos données personnelles

Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre la perte accidentelle, la destruction ou l'endommagement des données personnelles.

Comme décrit dans cette Politique de confidentialité, nous pouvons dans certains cas divulguer vos données personnelles à des tiers. Lorsque Crèche Cannelle et Caramel divulgue vos données personnelles à un tiers, nous demandons à ce tiers de prendre les mesures organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles. Cependant, dans certains cas, nous pouvons être contraints par la loi de divulguer vos données personnelles à un tiers, et avoir un contrôle limité sur la façon dont il est protégé par cette partie.

Les informations que vous nous fournissez seront conservées dans nos systèmes, qui sont situés dans nos locaux. Nous pouvons également permettre l'accès à vos informations à d'autres tiers qui agissent pour nous aux fins décrites dans cette politique de confidentialité ou à d'autres fins approuvées par vous.

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nous en avons besoin afin de remplir nos objectifs définis dans cette politique de confidentialité ou afin de se conformer à la loi.

6. Notification en cas de violation de vos données personnelles

Dans le cas improbable où se produirait une violation de la sécurité entraînant la destruction accidentelle ou illégale, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l'accès à vos données personnelles (telles que l'envoi de données personnelles à un destinataire incorrect ou la perte de disponibilité des données personnelles), nous nous engageons à prendre une décision éclairée à notifier l'autorité de surveillance dans les 72 heures et vous-même dans le cas où la violation des données personnelles est susceptible d'entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, sans délai indu.

7. Partage de vos données personnelles

Nous pouvons partager certaines de vos données personnelles avec, ou obtenir vos données personnelles à partir des catégories suivantes de tiers :

  • Etablissements de crédit

    Crèche Cannelle et Caramel pourrait partager certaine de vos données personnelles, qui incluent des informations sur votre mode de paiement, aux établissements de crédit (banques) que vous avez utilisés pour effectuer l’inscription de votre enfants.

  • Les autorités et administration étatiques

    Nous pouvons divulguer vos données personnelles lorsque cela est requis par la loi de toute juridiction à laquelle Crèche Cannelle et Caramel peut être soumis, ou pour traiter les allocations des subventions financières. Veuillez noter que cette politique de confidentialité ne s'applique pas à leurs sites internet et Crèche Cannelle et Caramel n'est pas responsable de vos informations que des tiers pourraient collecter via ces sites internet.

8. Vos droits

En résumé, vous bénéficiez des droits suivants qui vous sont accordés par le règlement, à savoir :

  • droit d'accéder à vos données personnelles fournies et, le cas échéant, d'obtenir une copie de ces données

  • droit de demander que vos données soient rectifiées ou corrigées si vous les jugez incomplètes ou incorrectes

  • droit d'avoir vos données supprimées, sauf s'il y a une raison légitime pour justifier leur traitement

  • droit de s'opposer à tout moment au traitement de vos données, y compris la possibilité de vous exclure, sauf si une raison légitime l'emporte sur vos intérêts et vos droits et libertés

  • droit de demander que le traitement de vos données soit limité

  • droit à la portabilité de certaines données, c'est-à-dire le droit de les recevoir dans un format structuré qui est couramment utilisé et lisible par machine afin qu'elles puissent être envoyées à un autre "responsable du traitement"

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande rapidement et dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. En fonction de la complexité de la requête et du nombre de requêtes à traiter, nous avons la possibilité de prolonger ce délai de deux mois. Vous serez informé de cette extension et des raisons de ce retard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Nous nous réservons le droit de rejeter la demande si elle ne permet pas de procéder à votre identification ou si elle est jugée excessive ou non fondée. Vous serez informé des raisons du refus dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Nous pouvons également exiger le paiement de frais raisonnables en cas de demandes non fondées ou excessives, surtout si elles sont répétitives.

Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre demande, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission nationale pour la protection des données (informations disponibles sur le site www.cnpd.public.lu). Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles, vous pouvez déposer une plainte en envoyant un message, un e-mail à Crèche Cannelle et Caramel.

9. Mises à jour de notre politique de confidentialité

Nous pouvons apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité à tout moment, y compris dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur la protection des données qui est entrée en vigueur le 25 mai 2018 (le "règlement général sur la protection des données"). Nous mettrons à jour la politique de confidentialité et nous publierons sur notre site internet toute nouvelle version de cette politique.

Informations de contact

Les questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité doivent être adressés a la direction par email à info@cannelletcaramel.lu ou par écrit à :

Crèche Cannelle et Caramel
Att. Direction

99, rue Prince Henri
L-7230 Helmsange